English

Ne laissez pas Stephen Harper fouiller dans vos courriels

Protégez vos droits en vertu de la Charte. Appuyez les amendements libéraux au projet de loi C-30 pour un contrôle judiciaire sur la surveillance électronique.

Le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi sur l’accès légal qui pourrait violer la Charte concernant le droit à la vie privée – à moins que vous n’agissiez maintenant pour l’arrêter.

Ce projet de loi forcerait, sur demande et sans mandat, les fournisseurs de service Internet à surveiller, préserver et transmettre votre information personnelle, y compris vos adresses de courriels et IP.

N’oubliez pas, il ne s’immiscera pas seulement dans votre page Facebook; le personnel de Stephen Harper aurait maintenant le droit légal de surveiller vos courriels et de suivre tous vos mouvements en ligne sans aucun besoin de quelque contrôle judiciaire que ce soit.

Le gouvernement est sur la défensive en raison du tollé public. Il enverra le projet de loi en comité et a dit qu’il prendrait en considération les amendements de l’opposition. Mais avec un gouvernement majoritaire il peut s’opposer à tout amendement juste et sensé que nous proposerons à moins que nous puissions démontrer un appui public massif.

Le porte-parole libéral en matière de sécurité publique, Francis Scarpaleggia, a examiné le travail d’experts, comme la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, et le titulaire de la Chaire de recherche du Canada, Michael Geist, pour élaborer des amendements qui établiraient un juste équilibre entre le droit à la vie privée et la sécurité publique.

Avec votre appui nous pouvons forcer le gouvernement à tenir des audiences de comité ouvertes et télédiffusées et l’arrêter dans son utilisation de tactiques procédurales visant à limiter le débat et faire adopter le projet de loi à toute vitesse par le Parlement, question d’éviter un examen plus à fond.

Appuyer les amendements libéraux demandant un contrôle judiciaire sur la surveillance électronique.

S’il vous plaît signer notre pétition et la partager à grande échelle sur Facebook et Twitter avant la prochaine rencontre du comité.

Partagez cette page

  • Signez la pétition :

    À : Stephen Harper

    Je, soussigné(e), appuie entièrement les amendements du Parti libéral au projet de loi sur la surveillance en ligne qui proposent :

    • que toute demande par les forces de l’ordre d’accéder aux renseignements personnels des abonnés soit faite uniquement sous contrôle judiciaire.

    De plus, j’insiste :

    • que toutes les réunions du comité concernant l’examen du projet de loi C-30 soient ouvertes, télévisées et comprennent une liste exhaustive des témoins permettant la participation et la consultation maximale du public canadien; et
    • que les débats à la Chambre des communes ou au Sénat relatifs à ce projet de loi NE soient PAS limités par l’attribution du temps ou tout autre mécanisme procédural.

                                                                                              - mon nom, code postal

  • Do you want to update the information in your profile with this information.
    Or is this on behalf of someone else?
    We currently have your information in the system as "%last".
    Do you want us to update your name in the system to "%new".
    Or is this form entry made by "%new" and not "%last" ?
        

Jusqu'à maintenant 36700 personnes ont signé la pétition.