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Mettez fin aux attaques des conservateurs contre les organismes de bienfaisance

Appuyez la motion: permettez aux organismes de bienfaisance de se défendre contre des attaques lancées par les conservateurs

senate

Le Sénat pourrait voter sur une motion libérale qui permettrait aux organismes de bienfaisance canadiens de se défendre contre des attaques lancées par les conservateurs – mais seulement si vous exercez des pressions sur les sénateurs pour qu’ils appuient la motion.

Certains ont accusé les œuvres de bienfaisance canadiennes de faire du « trafic d’influence » et ont même insinué qu’elles pouvaient « accepter des fonds d’Al-Qaïda, du Hamas ou des talibans ». Le sénateur Mike Duffy les a traitées d’« anticanadiennes ». Et des ministres du Cabinet conservateur ont accusé les organisations caritatives de blanchiment d’argent.

Les conservateurs ne doivent pas utiliser leur poste au Sénat ou au Cabinet pour porter de graves accusations sans donner aux entités accusées la possibilité de faire valoir leur point de vue.

C’est pourquoi le 8 mai, les sénateurs libéraux ont mis au défi les conservateurs de transmettre leur interpellation sur le financement des organismes de bienfaisance au Comité sénatorial des finances nationales, qui pourra tenir des audiences au cours desquelles les organismes de bienfaisance pourront répondre aux attaques des conservateurs.

À ce jour, la majorité conservatrice a refusé de nous accorder son appui. Les conservateurs tergiversent, ajournant le débat à plusieurs reprises pour éviter le sujet. Ce n’est pas juste. Ce n’est pas un comportement acceptable.

Donnons à nos œuvres de bienfaisance la possibilité de défendre leur réputation et de conserver leur droit de s’exprimer sur des sujets d’importance pour les Canadiens.

Nous vous invitons à signer et à faire circuler la pétition d’appui à la motion « Mettons fin aux attaques des conservateurs contre les organismes de bienfaisance. »

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  • Signez la pétition!

    À: Tous les Sénateurs

    Je, soussigné(e), demande aux sénateurs d'adopter la motion ci-bas.

    Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les conséquences fiscales de diverses activités publiques et privées de promotion des intérêts menées, au Canada et à l'étranger, par des entités qui ont le statut d'organisme de charité et par d'autres organismes qui n'ont pas ce statut;

    Que, lorsqu'il effectuera cet examen, le comité porte une attention spéciale :

    a) aux organismes de bienfaisance qui reçoivent du financement de sources étrangères;

    b) aux sociétés qui demandent, pour les activités de promotion des intérêts qu'elles mènent tant au Canada qu'à l'étranger, des déductions relatives à l'impôt payable au Canada;

    c) aux organismes à vocation éducative qui se servent de leur statut d'organisme de bienfaisance pour promouvoir les intérêts d'entités privées;

    Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

                                                                                                 - mon nom, code postal

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Jusqu'à maintenant 7416 personnes ont signé la pétition.