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Dites-le au comité : les droits des utilisateurs prévalent sur les serrures numériques

Les libéraux écoutent – aidez-nous à faire adopter notre amendement visant à protéger les droits des utilisateurs contre les serrures numériques injustes

Les conservateurs s’apprêtent à adopter une Loi sur le droit d’auteur imposant les dispositions de verrouillage les plus restrictives au monde. Ce projet de loi rendra illégale la copie d’un DVD afin que vous puissiez le visionner à l’aide de votre tablette – même si vous ne violez pas des droits d’auteur.

Si le projet de loi est adopté, sans être modifié, tout contournement deviendra un acte criminel, même si c’est pour utiliser du matériel que vous avez acheté légalement sur une autre plateforme.

Malgré les assurances des conservateurs, le projet de loi C-11 signifie que les consommateurs canadiens n’auront pas souvent le droit de prendre le matériel qu’ils ont acheté – comme des films ou de la musique – et de le transférer sur des appareils différents.

Les libéraux ont écouté les consommateurs canadiens, les éducateurs, les artistes, les créateurs, les innovateurs et les Canadiens ordinaires et ont agi avec transparence pour proposer des amendements équilibrés.

Nous avons vu au cours des derniers mois, qu’ensemble, nous pouvons forcer le gouvernement conservateur à vous écouter. Dites au gouvernement conservateur qu’il ne devrait pas être illégal de contourner une serrure numérique pour un usage ne portant pas atteinte au droit d’auteur.

Le moment est venu de défendre la création de lois justes et équilibrées. S’il vous plaît signer notre pétition et la partager à grande échelle sur Facebook et Twitter avant la prochaine rencontre du comité.

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  • Signez la pétition :

    À : Stephen Harper

    Je soussigné(e), appuie l'amendement libéral du projet de loi C-11 qui protégera le droit des consommateurs d’utiliser du matériel protégé sans porter atteinte au droit d’auteur.

                                                                                              - mon nom, code postal

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Jusqu'à maintenant 37915 personnes ont signé la pétition.